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Le Site constitue la référence officielle pour toute information relative à Charles-Hossein Zenderoudi, à sa biographie et à son œuvre. Toute information le concernant qui serait incompatible avec celles diffusées sur le Site ne saurait ni engager l’artiste, ni être présentée comme émanant de lui ou ayant reçu son accord.

L’accès au Site et sa consultation valent acceptation sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur. Celui-ci qui n’entend pas s’y soumettre doit s’abstenir de toute consultation du Site.

Les formulaires proposés sur le Site permettent uniquement d’adresser une demande à l’éditeur. Leur envoi ne crée aucune relation contractuelle, ne vaut ni offre, ni acceptation, ni réservation, et n’emporte aucun engagement de la part de l’éditeur, notamment quant à la suite donnée. L’inscription sur la liste d’acquisitions ne confère aucun droit de priorité. La demande d’authentification ne vaut pas acceptation de la mission d’expertise, dont les honoraires et conditions sont communiqués séparément. Toute relation contractuelle éventuelle fait l’objet d’un accord écrit distinct.

L’accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’ensemble des coûts afférents à cet accès (matériel informatique, logiciels, connexion) reste à la charge exclusive de l’utilisateur, à l’exclusion de tout remboursement.

L’éditeur se réserve le droit, à sa discrétion et sans préavis, de restreindre l’accès à tout ou partie du Site, ou d’en suspendre temporairement ou définitivement l’accessibilité, notamment pour des motifs de maintenance, d’évolution technique ou de mise en conformité juridique.

Le Site constitue la source officielle d’information relative à Charles-Hossein Zenderoudi, à sa biographie et à son œuvre, telle qu’établie et contrôlée par l’artiste lui-même, qui s’engage à en assurer l’exactitude et la mise à jour. Cet engagement ne s’étend pas aux éléments accessoires susceptibles d’évoluer indépendamment de la volonté de l’éditeur — dates d’événements organisés par des tiers, mentions de presse, ou contenus des sites accessibles par hyperlien — pour lesquels l’éditeur ne saurait garantir une exhaustivité permanente.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable :

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L’éditeur s’efforce de maintenir le Site accessible en permanence, sans garantir un accès continu, stable et sécurisé, notamment en cas de maintenance, de panne technique ou d’événement de force majeure. Aucune indemnité ne pourra être réclamée au titre d’une interruption temporaire ou définitive de l’accès au Site.

L’ensemble des éléments accessibles sur le Site — notamment, sans que cette liste soit exhaustive, reproductions d’œuvres, photographies, textes, biographie, vidéos, sons, logos, dessins et modèles, et éléments de charte graphique — est protégé, selon sa nature, au titre du droit d’auteur, du droit des dessins et modèles ou du droit des marques, et demeure la propriété exclusive de Charles-Hossein Zenderoudi ou, le cas échéant, de ses ayants droit sauf mention contraire expresse. Le régime spécifique applicable à la marque « Zenderoudi » est précisé à l’article 7 des présentes.

Cette protection est assurée tant par le droit interne — Code de la propriété intellectuelle — que par les conventions internationales, au premier rang desquelles la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, telle que révisée, et l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) du 15 avril 1994, l’auteur étant reconnu de renommée internationale.

Charles-Hossein Zenderoudi conserve l’intégralité de ses droits patrimoniaux et de son droit moral sur les œuvres dont il est l’auteur. Ses droits patrimoniaux, définis à l’article L.122-1 du Code de la propriété intellectuelle, comprennent le droit de représentation — communication de l’œuvre au public par tout procédé, notamment sa mise en ligne et sa consultation sur le Site — et le droit de reproduction — fixation matérielle de l’œuvre par tout procédé permettant sa communication indirecte au public. Le droit moral, perpétuel, inaliénable et imprescriptible en application de l’article L.121-1 du même code, comprend notamment le droit au respect du nom, de la qualité et de l’œuvre de l’auteur.

En application de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle des œuvres et contenus du Site, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit, est illicite, sous réserve des exceptions strictement définies à l’article L.122-5 du même code (notamment copie réservée à l’usage privé du copiste, courtes citations, revue de presse et parodie), qui demeurent d’application stricte et ne sauraient être invoquées pour justifier une republication sur un autre site ou support de diffusion publique. Est ainsi strictement interdite, à défaut d’autorisation écrite et préalable de l’éditeur, à des fins commerciales ou non commerciales :

• toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion, exploitation ou modification, totale ou partielle, du contenu du Site ;
• toute extraction ou réutilisation substantielle des données ou œuvres accessibles sur le Site, par quelque procédé que ce soit ;
• l’établissement d’un lien profond ou d’un cadre (« framing ») donnant accès à une page du Site sans autorisation préalable.

Toute violation de ces interdictions — qu’elle affecte le droit de reproduction ou le droit de représentation de l’auteur — est constitutive d’un acte de contrefaçon au sens des articles L.122-4, L.335-2 et L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle, ce dernier visant spécifiquement la représentation ou la diffusion non autorisée d’une œuvre, susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Dans la mesure où le Site comporte des bases de données au sens de l’article L.112-3 du Code de la propriété intellectuelle (notamment tout inventaire, catalogue ou répertoire structuré des œuvres), celles-ci sont également protégées, en tant que productions, par le droit sui generis des producteurs de bases de données institué par les articles L.341-1 et suivants du même code. Toute extraction ou réutilisation substantielle, qualitative ou quantitative, de leur contenu est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Le nom « Zenderoudi » fait l’objet d’un dépôt de marque auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Toute reproduction, imitation ou usage de ce signe, à quelque titre que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est susceptible de constituer une contrefaçon de marque au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, engageant la responsabilité civile de son auteur en application de l’article L.716-4 du même code.

Les textes publics, les images des œuvres et les autres reproductions visuelles du Site peuvent être consultés et indexés par les moteurs de recherche traditionnels et les services de recherche sollicités par un utilisateur lorsque le fichier robots.txt du Site les y autorise, aux seules fins de rendre le Site et ses contenus repérables dans les résultats de recherche ou en réponse à la demande d’un utilisateur. Cette autorisation technique n’emporte aucune licence de téléchargement, de reproduction, de redistribution ou de toute autre réutilisation d’une image.

Sans préjudice de l’exception applicable à certaines recherches scientifiques prévue au II de l’article L. 122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle, les titulaires de droits réservent expressément, conformément au III du même article, l’utilisation de ces images des œuvres et reproductions visuelles à des fins de fouille de textes et de données. Cette réserve couvre notamment leur reproduction ou extraction automatisée en vue de l’entraînement, du développement, du test ou de l’amélioration de systèmes d’intelligence artificielle, générative ou non. Elle est formulée dans les présentes CGU et dans les directives lisibles par machine du Site destinées aux robots d’exploration. L’accès au Site ou à ses textes n’emporte aucune autorisation de réutiliser les images à ces fins.

L’accès au Site par un mineur suppose l’autorisation préalable de son représentant légal, à qui il incombe de s’assurer du respect des présentes CGU par le mineur placé sous sa responsabilité.

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter à l’évolution du Site ou à celle de la réglementation applicable. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du Site, telle qu’identifiée par sa date de mise à jour. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement la version en vigueur.

Si l’une des stipulations des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, cette nullité n’affecterait pas la validité des autres stipulations, qui conserveraient leur pleine force et portée. Le fait pour l’éditeur de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’un manquement de l’utilisateur aux présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité relève de la compétence exclusive des tribunaux français, le Tribunal judiciaire de Paris étant désigné comme for compétent dans les limites permises par la loi.

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