Procédure d’authentification et certificats d’authenticité
Pour toute demande d’authentification ou d’expertise, vous êtes invités à adresser à Zenderoudi Archives les documents suivants :
- Les photos de qualité professionnelle haute résolution de l’œuvre, face, dos, signature et quelques détails.
- Dimensions de l’œuvre
- Medium
- Support
- Documentation sur la provenance
- Certificat délivré antérieurement, expositions
À réception des documents, des renseignements complémentaires pourront être demandés.
Des honoraires pour la procédure d’authentification sont appliqués et seront communiqués après la demande d’authentification et la réception de ces documents.
Autorité de l’artiste
Charles-Hossein Zenderoudi en sa qualité d’auteur de ses œuvres dispose, à ce titre, d’une autorité directe et personnelle, qu’aucun tiers ne saurait revendiquer, pour se prononcer sur leur authenticité.
Cette autorité procède de sa qualité d’auteur et du droit moral qui s’y attache, garanti par l’article L.121-1 du Code de la propriété intellectuelle — droit perpétuel, inaliénable et imprescriptible au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre.
Charles-Hossein Zenderoudi a créé et mandaté Zenderoudi Archives aux fins d’authentification et d’expertise de ses œuvres. En dehors de ce mandat, aucune autre personne, comité ou organisme n’est habilité à se prononcer en son nom sur l’authenticité ou l’attribution d’une œuvre.
Mise en garde
Nul, en dehors de Zenderoudi Archives, ne peut se prévaloir d’une autorisation à authentifier ou expertiser les œuvres de Charles-Hossein Zenderoudi, ni laisser entendre, par quelque moyen que ce soit — communication publique, site internet, réseau social, document commercial —, qu’il agit avec l’accord de l’artiste ou pour son compte. Seuls les certificats d’authenticité délivrés par Zenderoudi Archives font foi.
Une telle présentation, lorsqu’elle est trompeuse, est susceptible de caractériser une faute engageant la responsabilité civile de son auteur sur le fondement du droit commun, ainsi qu’une atteinte au droit moral de Charles-Hossein Zenderoudi (article L.121-1 du Code de la propriété intellectuelle) et, le cas échéant, une contrefaçon de la marque « Zenderoudi », déposée auprès de l’Institut national de la propriété industrielle, au sens des articles L.713-2 et L.716-4 du même code.
La présente déclaration complète les Conditions générales d’utilisation et la Mise en garde contre la contrefaçon et les usages non autorisés du Site, documents distincts accessibles depuis chaque page de www.zenderoudi.com.